Toute émission de document de la société SOPIDEP entraîne l’acceptation totale et sans réserve de l’ensemble des présentes conditions générales de vente par le client.
Seuls les devis écrits seront certifiés et révisables au-delà de 5 jours ouvrables à partir de la date d’émission du dit document sauf notification exceptionnelle.
Tarifs garantis sauf hausses intermédiaires du coût des matières premières.
La société SOPIDEP ne peut accepter une commande n’ayant pas fait l’objet d’une offre écrite datant de moins d’un mois. Seules les commandes ou demandes de livraison confirmées par écrit seront considérées comme définitives. S’il survenait des variations des coûts de production ou des matières premières entre la réception de la commande et la livraison de celle-ci, SOPIDEP se réserve le droit de revoir les termes de la dite commande et de l’annuler en cas de désaccord. Une commande ne pourra être annulée si la marchandise se trouve en cours ou en transit
d’expédition. Aucune marchandise dûment commandée ne pourra être refusée sauf accord express écrit de notre direction. Toute commande inférieure à 100 €HT pourra entrainer des frais
forfaitaires de gestion de 25 € HT, port en sus.
Les produits SOPIDEP sont également proposés via une activité d’e-commerce. Les commandes passées par ce canal suivent les mêmes conditions générales que ci-dessus.
Les dimensions ou fabrications peuvent faire l’objet d’un écart de +ou – 15 % sur les quantités initialement prévues sans que l’acheteur ne puisse s’y opposer, ni réclamer cette différence. Les dimensions sont celles prévues à la commande avec les tolérances d’usage dans la profession.
Nos produits doivent être stockés et conservés sur une surface plane dans leur emballage d’origine, à l’abri des rayons ultraviolets et dans un local sec et tempéré de 18° C à 35° C. La date de péremption de nos produits est fixée à 6 mois sauf spécification contraire notifiée sur la fiche technique.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et des retards éventuels ne donnent pas droit à l’annulation de la commande ainsi qu’à la réception de la marchandise expédiée ou de réclamer des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
La société SOPIDEP se dégage de plein droit de tout engagement inhérent aux délais de livraisons :
– si les conditions de paiements ne sont pas tenues par l’acheteur.
– si elle se trouve dans l’impossibilité de transporter ou de livrer, (lock-out, grève des transports ou des services postaux).
– la société SOPIDEP se réserve le droit d’annuler ou de suspendre ses livraisons si les conditions économiques ou juridiques de l’acheteur l’y oblige, sans que celui-ci ne puisse réclamer des
intérêts ou indemnités ou dommages de quelque nature que ce soit.
– en cas de force majeure : faits de guerre ou d’émeute, d’attentat, de réquisition, de décision des pouvoirs publics, d’incendie, de destruction, de catastrophes ou calamités naturelles.
– pour tout autre événement dont la nature échappe aux décisions de la société SOPIDEP.
Toutes marchandises, au départ de nos dépôts, même expédiées en franco voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie ou détérioration ou manque de marchandise, il lui appartient d’émettre les réserves nécessaires sur le bon de transport et d’exercer seul le recours contre le transporteur.
Les tarifs des marchandises sont convenus en prix départ sauf accord exceptionnel écrit de notre responsable commercial.
Les envois express pour avancement de délai restent à la charge de l’acheteur en différence du coût normal du transport.
Nos factures sont payables à notre siège social. Nos conditions de règlements sont confirmées sur nos factures et prévalent sur toute autre condition sauf accord écrit par notre direction. Une modification exceptionnelle de ces conditions devra être demandée par écrit auprès de nos services qui soumettront cette demande à notre direction. Les factures d’un montant inférieur à 152.45 HT sont payables au comptant sans escompte. Les traites avec acceptation devront être retournées sous un délai de 10 jours maximum. Le non-paiement de facture (s) à la date
d’échéance entraînera la suspension des livraisons et nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10 % avec un minimum de 38.12 € sans préjudice des intérêts de retard. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit au taux d’escompte appliqué par la banque de France au moment de l’émission de la facture majorée de 2 %. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. Pour tout paiement anticipé par rapport à l’échéance, le taux d’escompte est fixé à 0.50 % par mois.
En cas de non-paiement après l’échéance, des pénalités de retard pourront être appliquées au taux d’une fois et demie le taux d’intérêt légal. Tout professionnel en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur, à l’égard de notre société, d’une indemnité forfaitaire de quarante euros (40€) pour frais de recouvrement (ArtD441-5 du code du commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs à ce montant, il pourra être demandé sur justification une indemnité complémentaire.
Toutefois, ces pénalités ne seront dues qu’après une mise en demeure de payer faisant état de notre décision de les réclamer.
– Aucune des parties ne doit divulguer ou utiliser, pour quelle que fin que ce soit, les informations confidentielles qu’elle pourrait acquérir ou recevoir dans le cadre de l’exécution de l’Accord, sans le consentement écrit préalable de la Partie qui a divulgué ces informations.
– À l’expiration ou à la résiliation de l’Accord pour une raison quelconque, chaque partie doit détruire ou retourner à l’autre partie les informations confidentielles qui sont en sa possession ou sous son contrôle. Cependant, rien n’interdit à la Société de conserver des copies de ses rapports et analyses, conformément à sa politique d’archivage.
– Chaque partie devra prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller, à tout moment, au respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données personnelles.
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix en principal, intérêts frais et accessoires conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980.
Nos produits sont livrés conformes aux spécifications techniques de nos fournisseurs. Le client est tenu de vérifier nos matériaux afin de définir si le produit lui convient après avoir effectué ses propres essais par l’intermédiaire d’échantillons qui lui sont envoyés après avoir pris connaissance de la fiche technique jointe à l’envoi .Les valeurs spécifiées sur les fiches techniques restent indicatives et ne peuvent être considérées comme des valeurs absolues .Les tests et les risques restent à la charge de l’acheteur et la responsabilité de SOPIDEP ne pourra être engagé en aucune manière que ce soit. En cas de litige qualité, la marchandise ne pourra être retournée chez SOPIDEP sans demande préalable, ni sans accord écrit. Tout retour de marchandise devra être obligatoirement effectué dans le conditionnement d’origine. Dans le cas contraire, ce retour ne sera en aucune manière pris en charge par SOPIDEP. L’indemnisation ou le remplacement de marchandise ne pourra en aucun cas excéder la valeur reconnue non conforme par SOPIDEP. Aucune réclamation ne sera acceptée passé un délai de 15 jours après la réception en vos locaux. En aucun cas SOPIDEP ne pourra être tenue pour responsable des dommages corporels ou matériels de quelque nature que ce soit qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation défectueuse. Nous recommandons aux utilisateurs, avant de mettre le produit en œuvre, de s’assurer qu’il convient exactement à l’emploi envisagé en procédant au besoin à des essais préliminaires, ce qui serait de nature à les prémunir à l’encontre des responsabilités et risques qui leur incombent.
En cas de contestation, les tribunaux de Saint-Quentin (Aisne) sont seuls compétents.
